Titre :	Les recours
Type de document :	document électronique
Editeur :	Conseil constitutionnel, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	[Motbis] Conseil constitutionnel [Motbis] élection présidentielle
Résumé :	Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire
En ligne :	https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/

Les recours [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	[Motbis] Conseil constitutionnel [Motbis] élection présidentielle
Résumé :	Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire
En ligne :	https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/