Titre :	1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Charles-Louis Foulon
Editeur :	Ministère de la Culture et de la Communication, 2016
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	[Motbis] affaire Dreyfus [Motbis] droit civil [Motbis] juridiction militaire
Résumé :	Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...]

1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture et de la Communication, 2016 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	[Motbis] affaire Dreyfus [Motbis] droit civil [Motbis] juridiction militaire
Résumé :	Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...]