Titre : |
La justice pénale en France |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Ministère de la Justice, 03/2017 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
[Motbis] droit pénal [Motbis] juridiction pénale [Motbis] sanction pénale
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Résumé : |
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Documentaire |
Niveau : |
Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire |
En ligne : |
http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ |