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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > présomption d'innocence
présomption d'innocenceSynonyme(s)bénéfice du doute innocence : droit |
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La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)
[article]
Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015)Descripteurs : [Motbis] jugement
[Motbis] juridiction administrative
[Motbis] juridiction civile
[Motbis] juridiction pénale
[Motbis] juridiction pour mineurs
[Motbis] juridiction professionnelle
[Motbis] jurisprudence
[Motbis] législation
[Motbis] métier : justice
[Motbis] présomption d'innocence
[Motbis] tribunal correctionnelRésumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire [article] La justice en France : comment ça marche ? [texte imprimé] . - 2015 . - p. 8-15.
in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015)
Descripteurs : [Motbis] jugement
[Motbis] juridiction administrative
[Motbis] juridiction civile
[Motbis] juridiction pénale
[Motbis] juridiction pour mineurs
[Motbis] juridiction professionnelle
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[Motbis] métier : justice
[Motbis] présomption d'innocence
[Motbis] tribunal correctionnelRésumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire