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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > Conseil d'Etat
Conseil d'Etat |
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Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Générale de Production, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Générale de Production, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal / Conseil d'Etat (2019)
Titre : Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...] Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...] Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] Conseil d'Etat
[Motbis] Cour de cassation
[Motbis] Cour des comptesRésumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat [document électronique] / Jacques-Olivier Boudon . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] Conseil d'Etat
[Motbis] Cour de cassation
[Motbis] Cour des comptesRésumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
