Ado Justice / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2018)  

Public ISBD Titre : Ado Justice Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2018 Présentation : ill. Note générale : Lexique et quizz Descripteurs : [Motbis] droit [Motbis] juridiction pour mineurs [Motbis] justice [Motbis] pouvoir judiciaire Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Ce site internet explique le fonctionnement de la Justice en France : ses missions, son fonctionnement, les métiers de la justice, la protection des mineurs (juge pour enfants, protection de la jeunesse...). Ce site explique notamment le rôle de la loi et la séparation des pouvoirs en France. Un lexique permet de comprendre les mots difficiles. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php Format de la ressource : html Ado Justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2018 . -  : ill. Lexique et quizz Descripteurs : [Motbis] droit [Motbis] juridiction pour mineurs [Motbis] justice [Motbis] pouvoir judiciaire Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Ce site internet explique le fonctionnement de la Justice en France : ses missions, son fonctionnement, les métiers de la justice, la protection des mineurs (juge pour enfants, protection de la jeunesse...). Ce site explique notamment le rôle de la loi et la séparation des pouvoirs en France. Un lexique permet de comprendre les mots difficiles. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php Format de la ressource : html

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L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : L'organisation de la Justice en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Description : 1 vidéo : 5 min 41 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] juridiction [Motbis] pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - 1 vidéo : 5 min 41 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] juridiction [Motbis] pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/

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Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit administratif [Motbis] juridiction administrative [Motbis] pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit administratif [Motbis] juridiction administrative [Motbis] pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit privé [Motbis] juridiction civile [Motbis] pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit privé [Motbis] juridiction civile [Motbis] pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

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Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] juridiction administrative [Motbis] juridiction judiciaire [Motbis] pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] juridiction administrative [Motbis] juridiction judiciaire [Motbis] pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]

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