La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)

Public ISBD [article]  inHistoire junior. Hors série > 3 (juin 2015) Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15 Descripteurs : [Motbis] jugement [Motbis] juridiction administrative [Motbis] juridiction civile [Motbis] juridiction pénale [Motbis] juridiction pour mineurs [Motbis] juridiction professionnelle [Motbis] jurisprudence [Motbis] législation [Motbis] métier : justice [Motbis] présomption d'innocence [Motbis] tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire [article] La justice en France : comment ça marche ? [texte imprimé] . - 2015 . - p. 8-15. in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015) Descripteurs : [Motbis] jugement [Motbis] juridiction administrative [Motbis] juridiction civile [Motbis] juridiction pénale [Motbis] juridiction pour mineurs [Motbis] juridiction professionnelle [Motbis] jurisprudence [Motbis] législation [Motbis] métier : justice [Motbis] présomption d'innocence [Motbis] tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit pénal [Motbis] juridiction pénale [Motbis] procédure pénale [Motbis] sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit pénal [Motbis] juridiction pénale [Motbis] procédure pénale [Motbis] sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

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La justice pénale en France / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit pénal [Motbis] juridiction pénale [Motbis] sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit pénal [Motbis] juridiction pénale [Motbis] sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

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