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Documents chez cet éditeur (59)
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Titre : Le rôle des lois Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi Le rôle des lois [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit pénal
[Motbis] sanction pénaleRésumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] droit pénal
[Motbis] sanction pénaleRésumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] cour d'appel
[Motbis] Cour de cassationRésumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] cour d'appel
[Motbis] Cour de cassationRésumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le "siège" Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : métier de la justice Résumé : Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-siege Le "siège" [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : métier de la justice Résumé : Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-siege Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le signalement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : AEMO (action éducative en milieu ouvert) protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-signalement Le signalement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : AEMO (action éducative en milieu ouvert) protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-signalement Exemplaires
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