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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Qui fait la loi en France ? / Faton (2018) in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)
[article]
Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2018 Article : p.8-17 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Histoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018)Descripteurs : [Motbis] législation
[Motbis] pouvoir législatifRésumé : Dossier consacré au processus délaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par le gouvernement, l'examen de cette loi par les deux chambres avec le système de navette parlementaire, la promulgation de la loi, sa possible abrogation, la séparation des pouvoirs et l'importance du rôle du gouvernement. Les autres règles à respecter : le pouvoir réglementaire détenu par l'exécutif et certaines autorités administratives, les lois européennes et la mission du Parlement européen, les traités internationaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui fait la loi en France ? [texte imprimé] . - Faton, 2018 . - p.8-17.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Histoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018)
Descripteurs : [Motbis] législation
[Motbis] pouvoir législatifRésumé : Dossier consacré au processus délaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par le gouvernement, l'examen de cette loi par les deux chambres avec le système de navette parlementaire, la promulgation de la loi, sa possible abrogation, la séparation des pouvoirs et l'importance du rôle du gouvernement. Les autres règles à respecter : le pouvoir réglementaire détenu par l'exécutif et certaines autorités administratives, les lois européennes et la mission du Parlement européen, les traités internationaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le rôle des lois Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi Le rôle des lois [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi Exemplaires
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Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] législation
[Motbis] SénatRésumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] législation
[Motbis] SénatRésumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Exemplaires
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Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] législation
[Motbis] SénatRésumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : [Motbis] législation
[Motbis] SénatRésumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3è/Classe de 4è/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Sénat / C.I.E. (2002)
Titre : Le Sénat Type de document : texte imprimé Editeur : C.I.E., 2002 Description : 60 p. : ill. ; 18 cm Note générale : Lexique Descripteurs : [Motbis] législation
[Motbis] politique
[Motbis] Sénat
[Motbis] sénateurRésumé : Les institutions de la France, l'histoire et l'organisation du Sénat, l'élection et le travail du sénateur, la naissance d'une loi Nature du document : documentaire Le Sénat [texte imprimé] . - C.I.E., 2002 . - 60 p. : ill. ; 18 cm.
Lexique
Descripteurs : [Motbis] législation
[Motbis] politique
[Motbis] Sénat
[Motbis] sénateurRésumé : Les institutions de la France, l'histoire et l'organisation du Sénat, l'élection et le travail du sénateur, la naissance d'une loi Nature du document : documentaire Réservation
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Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 001665 328.3 CDI Livres documentaires Disponible Stop au harcèlement scolaire in Histoire junior. Hors série, 11 (février 2018)
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